Glossaire

Versement de votre employeur en complément de votre apport personnel. L’abondement versé par l’entreprise est brut, il est soumis à la CSG/CRDS au taux de 9,7 % (taux en vigueur au 1er juin 2024). La CSG/CRDS est prélevée automatiquement sur le montant brut de l’abondement. C'est donc le montant net qui est investi dans le FCPE « Renaulution France Relais 2024 ».

Versement de votre employeur sans contribution financière de votre part. L’abondement unilatéral versé par l’entreprise est brut, il est soumis à la CSG/CRDS au taux de 9,7 % (taux en vigueur au 1er juin 2024). La CSG/CRDS est prélevée automatiquement sur le montant brut de l’abondement. C'est donc le montant net qui est investi dans le FCPE « Renaulution France Relais 2024 ».

Une action est un titre de propriété représentant une fraction du capital social d’une société. Si on regroupe toutes les actions émises par une société, cela forme son capital social. Les actions Renault SA proposées dans le cadre de l'offre sont des actions ordinaires cotées sur Euronext Paris (Compartiment A), jouissant des mêmes droits que les autres actions ordinaires.

Il s’agit de votre participation à l’offre avec vos fonds propres, issus de vos versements volontaires, de vos arbitrages sur les avoirs disponibles ou de la monétisation des droits issus d’un compte temps.

Il s’agit d’un changement de la répartition de l’épargne salariale entre les différents supports de placement. Il n’y a pas d’incidence sur les durées de blocages des fonds arbitrés.

Le dividende correspond à une partie du bénéfice net du Groupe qui, sur décision de l’Assemblée Générale, est distribuée aux actionnaires.

Un FCPE est un organisme de placement collectif (OPC) permettant aux salariés d’une entreprise de se constituer un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Son actif est détenu en copropriété et divisé en parts ou fractions de parts. Il est géré par une société de gestion pour le compte et dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts. Le règlement du FCPE est soumis à l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Un Conseil de surveillance, composé de salariés porteurs de parts élus/désignés et de représentants de la direction de l'entreprise, contrôle la gestion du FCPE dans l’intérêt des porteurs de parts.

Un FCPE Relais est un fonds commun de placement créé pour l’opération et qui a vocation à fusionner avec le FCPE en actions. Votre participation est investie sur le FCPE Relais et celui-ci fusionnera avec le FCPE en actions à l’issue de la période de participation à l’opération.

L’investissement comprend à la fois votre participation avec vos fonds propres mais également les abondements offerts par le Groupe pour accompagner votre acquisition indirecte d’actions Renault SA.

Chaque part de FCPE correspond à une même fraction de l'actif du FCPE. Les salariés/retraités/mandataires sociaux qui investissent dans le cadre d’un FCPE détiennent des parts de ce FCPE et sont appelés « porteurs de parts ». Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées.

Un Plan d’Épargne Groupe (PEG) est un dispositif d’épargne collectif qui permet à chaque salarié, dans le cadre de son entreprise, de constituer un portefeuille de valeurs mobilières dans des conditions financières et fiscales avantageuses. Toute somme versée dans le PEG du Groupe Renault dans le cadre de l'offre est bloquée 5 ans sauf cas de déblocage anticipé prévus par la règlementation. Le FCPE « Renaulution France Relais 2024 » est proposée aux salariés, retraités et, pour les sociétés dont l'effectif est compris de 1 à 249 (inclus), les dirigeants des sociétés adhérentes au Plan d’Épargne Entreprise DIAC signé le 17 décembre 2003, au Plan d’Épargne du Groupe Renault Retail Group (RRG) signé le 16 mars 2001 et au Plan d’Épargne du Groupe Renault signé le 27 juin 2003, tels que modifiés par leurs avenants successifs.

Gain / perte résultant de la vente d’une valeur mobilière. La différence entre le prix de vente et le prix d’achat de cette valeur constitue une plus – ou une moins - value selon que le produit de la vente est supérieur ou inférieur au prix d’achat. L’opération « Renaulution Shareplan 2024 » reposant essentiellement sur des actions Renault SA, il est recommandé aux participants à l'offre de diversifier leur épargne. La décision de participer à « Renaulution Shareplan 2024 » vous revient entièrement. Comme pour toute valeur boursière, l’évolution des performances passées ne préjuge pas de ses performances futures. Le Groupe Renault publie périodiquement des documents d’information, notamment de nature financière, sur son site Internet (renaultgroup.com). Vous êtes invité à consulter ces documents qui contiennent des informations importantes relatives, entre autres, à l’activité de la société, sa stratégie et ses objectifs, aux facteurs de risques inhérents à la société et à son activité, ainsi qu’à ses résultats financiers.