Oui, en dispense d'activité, vous conservez un statut assimilé salarié; vous pouvez donc participer à l'opération et bénéficier à la fois de la décote et des abondements.
Oui, étant titulaire d'un contrat de travail, vous pouvez participer à l'opération selon les mêmes conditions que les autres bénéficiaires de l'opération.
Non, les stagiaires n'étant pas titulaires d'un contrat de travail, ils sont exclus de l'opération.
Oui, étant titulaire d'un contrat de travail, vous pouvez participer à l'opération selon les mêmes conditions que les autres bénéficiaires de l'opération (notamment la condition d'ancienneté de 3 mois).
Oui, vous pouvez participer à l'opération à condition de remplir la condition d'ancienneté d'au moins trois mois, continus ou discontinus, entre le 1er janvier 2023 et la fin de la période de participation prévue le 2 octobre 2024.
Le choix de cette solution permet de proposer l’opération à tous les salariés, ainsi qu’aux retraités ayant conservé des avoirs dans le PEG et aux mandataires sociaux des sociétés du groupe dont l'effectif est compris entre 1 et 249 salariés, le tout dans un cadre fiscal et social avantageux.
Après le succès des précédentes opérations « Renaulution Shareplan » en 2022 et 2023, Renault Group poursuit son engagement en faveur de l’actionnariat salarié et lance « Renaulution Shareplan 2024 ». Renault Group souhaite faire participer tous les collaborateurs à son vaste projet de croissance et d’innovation, en vous offrant à nouveau la possibilité de participer au plan d’actionnariat salarié mis en place dans le cadre du FCPE et d'acquérir des actions à des conditions préférentielles.
Le prix de référence et le prix d'acquisition de l’action seront annoncés en septembre, avant l'ouverture de la période de souscription. Le prix de référence correspond à la moyenne des cours moyens quotidiens, pondérés des volumes d'échange, durant les 20 jours de bourse qui précède la fixation du prix de référence par le Directeur Général de Renault SA. Le prix d'acquisition correspond au prix de référence, diminué d'un rabais de 30%.
Le prix de référence correspond à la moyenne des cours moyens quotidiens, pondérés des volumes d'échange, durant les 20 jours de bourse qui précède la fixation de ce prix par le Directeur Général de Renault SA. Le prix d'acquisition correspond au prix de référence diminué d'un rabais de 30%. Votre investissement dans le cadre de l'opération est réalisé sur la base du prix d'acquisition.
Vous serez indirectement détenteur d’actions Renault SA au travers du FCPE « Renault France ». Vous souscrivez et détiendrez des parts du FCPE qui sera investi en actions Renault SA.
Oui. Vous pourrez exercer directement les droits de vote afférents au nombre entier d'actions Renault que vous détiendrez par le biais du FCPE « Renault France ». Le Conseil de surveillance du FCPE « Renault France » exercera uniquement les droits de vote correspondant aux rompus (fractions d'actions).
Les actions proposées aux salariés dans le cadre de cette opération sont des actions rachetées sur le marché et auto-détenues par le Groupe. Il n'y a pas d'émission d'actions nouvelles dans le cadre de l'opération. En l'absence de dilution du capital, l'opération permet d'augmenter in fine le pourcentage d'actions détenues par les salariés.
Oui, si vous avez conservé des avoirs sur votre PEG/PEE et à condition d’avoir effectué au moins un versement avant votre départ, vous avez la possibilité de participer à l’opération d’actionnariat. En tant que retraité, vous bénéficiez uniquement de la décote de 30%. Pour les anciens salariés ayant quitté l’entreprise à l’occasion d’un départ en préretraite ou en retraite, le plafond de versement (dans le plan d’épargne entreprise) s’élève à 25 % de la somme des pensions perçues.
Non dans la mesure où vous n’avez pas de contrat de travail avec l’une des entités du Groupe Renault mais avec l’entreprise de travail temporaire.
Les plus-values de rachats de parts de FCPE dans le cadre du PEG sont exonérées d'impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux, selon le taux en vigueur à la date de la sortie, qui sont prélevés par la banque.
Les modalités d’application relatives à ces prélèvements sociaux à la sortie sont décrites sur le site de BNP Paribas ERE. Les modalités appliquées pour le plan d'actionnariat 2024 sont identiques au process appliqué pour les autres fonds du FCPE du PEG.
Lors du rachat de vos parts de FCPE « Renault France », vos plus-values éventuelles, incluant les dividendes réinvestis, sont exonérées d’impôt sur le revenu mais soumises aux prélèvements sociaux (au taux en vigueur lors du rachat, le taux global des prélèvements sociaux est de 17,2 % au 1er juin 2024).
Au moment de votre participation :
- la décote de 30% sur le prix de référence de l’action est exonérée d’impôt et de charges sociales,
- l'abondement unilatéral et l'abondement supplémentaire à votre apport personnel sont exonérés d’impôt mais soumis à la CSG / CRDS (au taux de 9,7% au 1er juin 2024). La CSG / CRDS est directement prélevée par votre employeur sur le montant brut des abondements (aucun prélèvement n'est effectué sur votre salaire). Vous recevez sur le FCPE le montant des abondements net de CSG / CRDS.
Les dividendes éventuels sont automatiquement réinvestis dans le FCPE « Renault France » et sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, lors de leur réinvestissement.
Non. Vous conservez toujours vos actions Renault SA au travers du FCPE « Renault France ». Le départ du Groupe constitue un cas de déblocage anticipé permettant de débloquer vos avoirs avant la fin de la période de blocage.
Un FCPE (Fond Commun de Placement Entreprise) est un véhicule de placement collectif en valeurs mobilières. Il est réservé aux salariés d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprise et est destiné à recevoir leur épargne salariale.
Un Plan d'Epargne est un système d'épargne collectif, qui donne la possibilité à chaque adhérent de se constituer un patrimoine de valeurs mobilières avec l'aide de son entreprise, et en bénéficiant de conditions fiscales et sociales avantageuses. Il peut être notamment mis en place par une seule entreprise (PEE ou Plan d'Epargne d'Entreprise) ou par un groupe (PEG ou Plan d'Epargne Groupe) comme chez Renault.
Dés lors que la période de participation à l'offre est close, il reste possible d’investir dans le FCPE « Renault France », sans toutefois bénéficier des abondements ou d'une décote, spécifiques à l'opération Renaulution Shareplan.
Après la réalisation de l'opération fin décembre 2024, vous trouverez, sur votre espace BNP Paribas ERE, un relevé d’opération résumant le montant de votre abondement unilatéral, de votre versement personnel et de l’abondement supplémentaire correspondant affectés au FCPE « Renault France ».
Ces dividendes sont réinvestis automatiquement, sans frais et sans impôts ou prélèvements sociaux au moment de leur réinvestissement, dans le FCPE « Renault France », puis augmentent votre nombre de parts détenues.
Vous seul devez vérifier que vous respectez la limite en faisant l'estimation de la somme de toutes les rémunérations (salaire de base, bonus) que vous percevrez jusqu'au 31 décembre 2024. Le plafond de 25% est apprécié au regard du montant brut de votre rémunération (avant cotisations sociales et impôt sur le revenu).
Pour les anciens salariés ayant quitté l’entreprise à l’occasion d’un départ en préretraite ou en retraite, le plafond de versement (dans le plan d’épargne entreprise) s’élève à 25 % de la somme des pensions perçues.
Le versement éventuel de dividendes est déterminé chaque année au moment de l’Assemblée Générale des actionnaires de Renault SA. Les versements des dividendes passés ne préjugent pas des versements futurs.
Vous pourrez débloquer cet investissement à partir du 1er juillet 2029, comme le prévoient les règles du PEG, sauf en cas de déblocage anticipé.
Le recours aux cas de déblocage se fait dans les mêmes conditions que celles applicables à tous les investissements dans le PEG.
Présentez votre demande de déblocage auprès du teneur de comptes du PEG, BNP Paribas ERE, dans un délai de six mois à compter de la date de l’événement (sauf dans les cas de cessation ou rupture du contrat de travail, de décès, d’invalidité, de violences conjugales et de surendettement, où cette demande peut intervenir à tout moment).
Quelques jours après la validation de votre demande, vous recevrez un versement unique qui portera, selon votre demande, sur tout ou partie de vos droits susceptibles d’être débloqués.
Les cas de déblocages anticipés sont ceux qui s'appliquent en matière d'épargne salariale:
- Mariage ou conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) par l’épargnant
- Naissance, ou adoption, dès lors que le foyer compte déjà au moins deux enfants à sa charge
- Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS lorsque l'épargnant conserve la garde d'au moins un enfant
- Violences conjugales commises contre l’épargnant
- Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint, ou de la personne qui lui est liée par un PACS
- Décès de l’épargnant, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS
- Rupture du contrat de travail odu mandat social, départ en retraite, cessation de son activité par l’entrepreneur individuel, perte du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé
- Affectation des sommes épargnées à la création ou reprise, par l’épargnant, ses enfants, son conjoint ou la personne liée à l’épargnant par un PACS, d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, à l'installation en vue de l'exercice d'une autre profession non salariée ou à l'acquisition de parts sociales d'une société coopérative de production
- Affectation des sommes épargnées à l’acquisition ou agrandissement de la résidence principale ou à la remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d'une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel
- Situation de surendettement de l’épargnant.
- Affectation des sommes épargnées aux travaux de rénovation énergétique de la résidence principale.
- Activité de proche aidant exercée par l’intéressé, son conjoint ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
- Achat d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues, d’un quadricycle à moteur, d’une voiture ou d’une camionnette qui utilise l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie, ou d’un vélo neuf à pédalage assisté.
Votre Espace Épargnant BNP Paribas ERE, disponible en version web et Appli, vous permet à tout moment de suivre et piloter votre épargne salariale. Vous y retrouverez notamment l'investissement réalisé au titre de l'opération Renaulution 2024.
"Mon Epargne Entreprise" est à la nouvelle version mise à votre disposition. Il remplace votre site habituel Personeo qui sera fermé prochainement. "Mon Epargne Entreprise" vous offre une expérience renouvelée, avec un parcours pédagogique et intuitif et des informations plus complètes.
Si vous ne l'avez pas encore fait, activez dès maintenant votre compte "Mon Epargne Entreprise" :
1. Connectez-vous sur Personeo avec vos identifiants de connexion habituels puis dans "Mes données", renseignez votre email ET votre numéro de téléphone portable (ou vérifiez qu'ils sont à jour). Ces 2 informations permettront d'activer plus facilement votre compte "Mon Epargne Entreprise"
2. Toujours depuis Personeo, sur la page d'accueil, cliquez sur un des encarts
"Activez votre nouvel espace privé".
En 2 minutes, vous activez votre compte "Mon Epargne Entreprise" en choisissant l'email qui vous servira d'identifiant et en définissant vous-même votre mot de passe.
Pour les nouveaux arrivants qui n'ont pas connu le site Personeo, les modalités d'activation de votre compte sur "Mon Epargne Entreprise" sans passer par Personeo, vous ont été adressées.
Votre souscription de parts de FCPE est réalisée dans le cadre du PEG/PEE. Pour suivre l'évolution de votre épargne sur votre PEG/PEE, rendez-vous à tout moment sur votre Espace Epargnant BNP Paribas ERE Mon Epargne Entreprise.
Vos avoirs liés à l'opération d'actionnariat seront visibles à partir de la livraison des actions, prévue le 4 décembre 2024, sur votre Espace Epargnant BNP Paribas ERE Mon Epargne Entreprise.
Vous pouvez demander le déblocage anticipé de vos avoirs à tout moment ou conserver vos avoirs dans le FCPE « Renault France ».
Sauf en cas de rupture de votre contrat de travail, vous restez soumis à la période de blocage de vos avoirs, jusqu'au 30 juin 2029 (inclus).
Si vos versements sont supérieurs à 15 000 €, vous devez à fournir à BNP Paribas ERE :
- L’attestation BNP Paribas ERE (déclaration sur l’honneur d’origine des fonds directement téléchargeable sur le site de souscription), dûment complétée, datée et signée
- Un justificatif d’identité en cours de validité et portant photographie
S'ils sont supérieurs à 60 000€, vous devez fournir :
- Les éléments mentionnés ci-dessus.
- Un justificatif de l’origine des fonds (avis d’imposition, bulletin de salaire, vente immobilière, héritage, gain de jeux…)
L’ensemble des éléments doit être adressé directement à BNP Paribas ERE à l’adresse email suivante : control.bnpparibas@s2e-net.com. Veuillez noter que BNP Paribas ERE pourra, si nécessaire, vous demander d’autres pièces justificatives.
L'ensemble des documents doivent être fournis à la BNP Paribas ERE avant la clôture de la période de souscription, soit avant le 2 octobre 2024, et au plus tard 2 jours après, soit avant le 4 octobre 2024. A défaut, votre participation sera intégralement annulée.
Si vos versements volontaires (uniquement ceux financés par apport personnel à l’exclusion de ceux financés via la monétisation de jours de congés épargnés ou par arbitrages d'avoirs disponibles sur le PEG) effectués dans le cadre de l'opération « Renaulution Shareplan 2024 », sont supérieurs à 15 000 €, vous devrez fournir des pièces justificatives à BNP Paribas ERE, en application de la réglementation en matière de lutte anti-blanchiment. Il est de votre responsabilité de vérifier si vous êtes concernés par cette obligation et de fournir les documents demandés dans les délais impartis. A défaut, votre participation sera intégralement annulée.
Non, le prix d'acquisition des actions dans le cadre de l'opération Renaulution Shareplan est fixé en amont de la période de souscription. Conformément à la réglementation applicable, il reste inchangé pendant toute la période de souscription. Néanmoins, le prix de l'action sur le marché continuera d'évoluer au cours de la même période.
En cas de versement volontaire, le prélèvement bancaire via le mandat SEPA aura lieu à partir du 29 octobre 2024.
Vous pouvez utiliser votre compte courant. Il vous appartient de vérifier que les coordonnées bancaires renseignées sur le site de souscription sont correctes et que votre compte est suffisament approvisioné à la date du prélèvement. Le compte référencé NE peut PAS être un livret.
Il est possible de transmettre un bulletin papier. Dans ce cas, vous devez vous adresser à votre correspondant RH qui vous le transmettra. Vous devrez compléter ce bulletin puis le remettre signé et accompagné, le cas échéant, du mandat de prélèvement SEPA à votre correspondant RH qui saisira votre souscription sur le site.
A noter : si vous avez participé via internet et transmis un bulletin à votre correspondant RH par voie papier, la version que vous aurez saisie en ligne prévaudra en cas de différence.
Il est possible de souscrire en utilisant votre smartphone pour accéder au site de souscription via le navigateur web.
Aucune facilité de paiement n’est accordée dans le cadre de cette opération en France.
Oui, pendant toute la période de participation à l'offre en retournant sur le bouton "Je souscris" du site, au plus tard le 2 octobre 2024, avant 23h59 (CET).
La monétisation des jours de congés est proposée aux salariés des sociétés suivantes : Renault SAS, SOVAB, Sofrastock, ACI Villeurbanne, Alpine Dieppe, Alpine Cars, Sodicam et Renault Electricity, AMPERE ELECTRICITY, AMPERE SOFTWARE TECHNOLOGY, AMPERE CLEON, AMPERE SAS, THE REMAKERS. Si votre employeur propose ce mode de financement et que vous disposez de jours monétisables dans le cadre de l’opération, ce mode de financement vous sera proposé sur le site de souscription. Nous vous rappelons que la monétisation est effectuée en jour entier.
Les 7 actions gratuites sont automatiquement offertes aux salariés éligibles au plan 2024, vous n'avez donc aucune action à effectuer pour en bénéficier.
Les actions vous seront versées sous forme d'abondement unilatéral dans le cadre du FCPE à l'issue de l'opération. Le détail sera disponible sur votre espace privé BNP Paribas ERE.
Le prélèvement SEPA sera réalisé à partir du 29 octobre 2024 par BNP Paribas ERE.
Les actions Renault SA, détenues indirectement via le FCPE « Renault France », sont cotées sur Euronext Paris.
Sur les marchés, il est possible d'investir dans plusieurs produits :
- Les actions sont équivalentes à une part d’une entreprise. En tant qu'actionnaire, vous êtes propriétaire d'un pourcentage de l’entreprise à hauteur du nombre d’actions acquises. Vous disposez également du droit de vote aux assemblées générales et des éventuels dividendes reversés (part des bénéfices distribués par l’entreprise).
- Les obligations représentent une part d’un crédit (un emprunt) réalisé par une entreprise ou une institution, un établissement public ou l’état auprès des investisseurs sur les marchés financiers. En investissant dans les obligations on devient créancier de la structure émettrice, c'est à dire que l'on prête de l’argent à une entreprise ou à un État. Chaque obligation équivaut à une fraction d’un emprunt. L’investisseur qui détient une obligation perçoit tous les ans des intérêts, appelés « coupon » et à la fin de la durée de l’emprunt, l’entreprise ou l’Etat rembourse le capital emprunté. Une obligation n’ouvre pas de droits.
- Les OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) : SICAV (Société d’investissement à capital variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement). Les organismes de placement collectif (OPC). Ils permettent aux épargnants de placer leurs capitaux auprès d’un professionnel qui se charge d’investir l’ensemble des fonds sur un ou plusieurs marchés financiers déterminés. Certains fonds sont quasiment sans risque, d’autres au contraire ne s’adressent qu’à des investisseurs très avertis.
- Les produits dérivés : forex, options, futures, CFD.
- Les matières premières : énergies, métaux, produits agricoles bruts.
- ETF ou tracker : type de fonds d’investissement répliquant l’évolution d’un indice boursier ou d’un panier d’actions avec un très faible écart de performance, appelé « tracking error », sans intervention humaine. On parle de gestion passive. Il existe des centaines de trackers, indexés sur de grands indices comme le CAC 40 ou l’Euro Stoxx 50.
Oui tout le monde peut investir en bourse : épargnants, investisseurs, entreprises, états, etc. Néanmoins, pour les épargnants, il faut accepter une forte prise de risque et disposer d’un horizon de placement suffisamment lointain ce qui implique une indisponibilité des fonds. Investir en bourse n'offre aucune garantie de capital. Il est recommandé de ne pas placer toute son épargne en bourse.
Un grand nombre de facteurs peut influer positivement ou négativement sur l’évolution d’un cours de Bourse tels que :
- les résultats financiers de l’entreprise émettrice des actions,
- la révision en hausse ou en baisse des prévisions de bénéfices de la société,
- l’acquisition d’une autre société par l'entreprise, concurrente ou complémentaire,
- la cession d’actifs, le report ou l’annulation d’un projet, du gain ou de la perte d’un gros contrat,
- l’augmentation de capital,
- l’évolution du prix des matières premières et/ou des devises,
- la sortie d’une information importante sur la vie de l’entreprise dans la presse, généraliste, économique ou financière ou sur le secteur d'activité de l'entreprise,
- la perspective d’un rachat de l’entreprise,
- l’achat ou la vente d’un nombre significatif d’actions par un actionnaire familial ou institutionnel (financier, partenaire ou non de la société),
- la tendance générale sur les marchés boursiers.
- etc.
La bourse est un outil indiqué pour les investisseurs ayant un horizon de gestion long terme.
À court terme (quelques mois ou quelques années), les actions fluctuent beaucoup et donc le risque de pertes financières est élevé.
À plus long terme (au moins 10 ans), les possibilités d’obtenir un rendement intéressant deviennent plus importantes à condition que l’environnement économique et financier soit favorable, c’est-à-dire que les bénéfices des entreprises cotées continuent de croître.
En réalisant des placements en bourse, les épargnants espèrent obtenir un rendement supérieur, à celui des placements sans risque comme les livrets d’épargne ou l’assurance vie à capital garanti.
Par définition investir en bourse présente un certain nombre de risques :
- le risque de faillite d'une l'entreprise,
- le risque lié à la volatilité : hausse et baisse des cours des actions,
- le risque de perte en capital : revente de l'action à un prix inférieur que le prix d'achat,
- le risque de taux : variation du taux d’intérêt sur les actifs à taux fixes (ex: les obligations),
- le risque de change : impact sur les performances d’un actif à cause de la fluctuation des taux de change,
- le risque matières premières : volatilité du prix d’achat des produits bruts.
La bourse est un marché où les entreprises émettent des titres financiers (actions et obligations), et rencontrent des investisseurs qui achètent et revendent leurs titres. Le système repose entre autre sur la loi de l'offre et de la demande du titre. Une action est valorisée par rapport à la santé de l'entreprise et notamment la prévision de ses résultats futurs observés par les analystes financiers.
La bourse est un moyen pour les entreprises de lever des capitaux, leur permettant d'investir et donc de se développer. Les actions sont acquises par des investisseurs institutionnels (fonds d'investissement, banques, Etats...) ou des particuliers.
Les placements proposés par les banques, assureurs ou autres gestionnaires de patrimoine sont indirectement investis en bourse de part la nature des placements.
Si vous avez utilisé des avoirs disponibles pour financer votre investissement dans le cadre de l'opération, vous devez conserver les sommes arbitrées disponibles sur le fonds monétaire jusqu’au 4 décembre 2024, date à laquelle le montant de votre participation à l’offre sera investi en nombre de parts de FCPE.
Si vous n’avez pas utilisé vos avoirs (ou bien seulement une partie) dans le cadre de l'opération, les avoirs non-utilisés restent sur le fonds monétaire. Vous pouvez, si vous le souhaitez, les arbitrer à nouveau vers les autres fonds du PEG en vous rendant sur votre espace Mon Epargne Entreprise.
Vous déterminez alors le montant de vos avoirs disponibles que vous souhaitez pré-arbitrer vers le fonds monétaire en vue de leur utilisation dans le cadre de l’offre Renaulution 2024.
Pour effectuer un pré-arbitrage, vous devez, en amont de votre souscription à l'offre Renaulution 2024, vous connecter sur votre Espace Epargnant BNP Paribas ERE (Ancien Personeo ou nouvel espace "Mon Epargne Entreprise" ).
Vous déterminez alors le montant de vos avoirs disponibles que vous souhaitez pré-arbitrer vers le fonds monétaire en vue de leur utilisation dans le cadre de l’offre Renaulution 2024.
Nous vous recommandons d’anticiper cette étape et d’effectuer le pré-arbitrage entre le 3 et le 12 septembre 2024 inclus. Vous avez la possibilité d’effectuer un pré-arbitrage après le 12 septembre et jusqu’au 23 septembre 2024 inclus. Dans ce cas de figure, il sera visible sur le site de souscription au plus tard le 27 septembre 2024. La souscription dans le cadre de l’opération est possible jusqu’au 2 octobre 2024 inclus. Vous trouverez le détail des modalités et des délais applicables sur la page "Arbitrage des avoirs".
Il s’agit d’un changement de la répartition de l’épargne salariale entre les différents supports de placement.
Seuls les avoirs disponibles peuvent faire l'objet d'un arbitrage afin d'être utilisés pour financer votre participation à l'opération. Les avoirs non disponibles (encore soumis à une durée de blocage) ne peuvent pas être arbitrés pour être utilisés dans le cadre de l'opération.
Le pré-arbitrage est l'action de transférer des avoirs disponibles de votre PEG/PEE depuis des fonds autres que le fonds monétaire vers ce dernier. Le pré-arbitrage doit intervenir en amont de la souscription. Il vous permet ensuite d'utiliser tout ou partie des avoirs disponibles transférés sur le fonds monétaire, en vue de financer votre souscription à l'offre d'actionnariat.
Nous vous invitons à consulter la page du site internet dédiée au pré arbitrage. En cas de question additionnelle, vous pouvez contacter la BNP au 0 969 320 429.