Votre investissement

À l’issue de la réalisation de cette offre, en décembre 2024, vous détiendrez des parts du FCPE « Renaulution France Relais 2024 », investi en actions Renault SA.

Que devient votre investissement une fois que vous avez participé à l’opération ?

1 – Vos avoirs détenus

Concrètement, vous investissez un montant en euros et le FCPE « Renaulution France Relais 2024 » acquiert des actions Renault SA pour votre compte. En retour, vous recevez un nombre de parts du FCPE proportionnel à votre investissement (diminué, le cas échéant, des contributions sociales applicables). Vous deviendrez ainsi indirectement actionnaire de Renault Group.

Le FCPE « Renaulution France Relais 2024 » fusionnera avec le compartiment « Renault Actions » du FCPE « Renault France » après décision du Conseil de surveillance du fonds et agrément de l’AMF. Vous serez alors détenteur de parts du FCPE « Renault France ».

Le compartiment « Renault Actions » étant investi quasiment intégralement en titres Renault SA, la valeur de vos avoirs dépendra donc de l’évolution du cours de l’action Renault SA : la valeur quotidienne de chaque part du FCPE suivra son cours de clôture.

2 – Vos dividendes éventuels

Ces dividendes correspondent à une partie du bénéfice net du Groupe qui est distribué aux actionnaires. Ils sont réinvestis automatiquement sans frais et sans impôts ou prélèvements sociaux dans le compartiment « Renault Actions » du FCPE « Renault France », augmentant ainsi votre nombre de parts.

Tant que vous détenez des parts du compartiment « Renault Actions », vous bénéficiez des dividendes dont le versement est éventuellement décidé par l’Assemblée générale des actionnaires.

Quel est le cadre fiscal de cette opération ?

En participant à cette opération, vous bénéficiez du cadre fiscal et social favorable du Plan Epargne Groupe applicable en France.

  • Au moment de votre participation :

la décote de 30 % sur le prix de référence de l’action n’est soumise ni à CSG/CRDS, ni à l’impôt sur le revenu, l’abondement unilatéral et l’abondement supplémentaire à votre apport personnel sont exonérés d’impôt mais soumis à CSG / CRDS (au taux global de 9,7 % au 1er juin 2024). La CSG et la CRDS due sur les abondements sont directement prélevées sur le montant brut des abondements (sans impact sur votre rémunération).

  • Pendant la durée de détention de vos avoirs, bloqués jusqu’au 30 juin 2029 :

les dividendes éventuels sont réinvestis dans le compartiment « Renault Actions » du FCPE « Renault France » et sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, lors de leur réinvestissement.

  • À l’issue de la période de blocage, vos avoirs deviennent disponibles :

lors du rachat de vos parts de compartiment « Renault Actions », vos plus-values éventuelles, incluant les dividendes réinvestis, sont exonérées d’impôt sur le revenu mais soumises aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 % au 1er juin 2024).

Que se passe-t-il à l’issue de la période de blocage ?

À l’issue de la période de blocage au 1 juillet 2029, vos avoirs deviennent disponibles.

Vous avez alors le choix entre :

  • conserver vos avoirs dans le compartiment « Renault Actions » du FCPE « Renault France » aussi longtemps que vous le souhaitez,
  • arbitrer tout ou partie de vos avoirs vers un autre FCPE ouvert aux versements du PEG,
  • demander le remboursement de vos avoirs en totalité ou en partie.
Comprendre l’évolution de votre investissement avec un cas pratique

Votre investissement brut
Hypothèse du prix de référence : 50 €
Hypothèse du prix d’acquisition (prix de référence – décote de 30%) : 35 €

Au titre de l’abondement unilatéral, Renault Group vous offre un montant équivalent à 7 actions (valorisées au prix d’acquisition), soit un montant brut de 245 €.
Après déduction de la CSG/CRDS au taux de 9,7 % sur la valeur brute de l’abondement unilatéral (soit 23,77€), le montant net investi sera de 221,23€.

Vous achetez l’équivalent de 3 actions au prix décoté de 35 €, soit un investissement de 105 €.

Vous bénéficiez d’un abondement supplémentaire valorisé au prix d’acquisition et plafonné à un montant équivalent à 7 actions :

  • 300% sur les 2 premières actions acquises, soit 2 x 35 € x 300% = 210 € brut
  • 100% sur la 3ème action acquise, soit 35 € x 100% = 35 € brut

Après déduction de la CSG/CRDS au taux de 9,7% sur la valeur brute de l’abondement supplémentaire (soit 23,77 €), le montant net investi sera de 221,23 €.

Votre investissement total brut (avant déduction de la CSG/CRDS) s’élève donc à 595 €.
Après déduction de la CSG/CRDS, le montant de votre investissement net est donc de 547,46 €, permettant l’acquisition de 15,64 actions, valorisées à 782 € au prix de référence.

Abondement unilatéral
Votre apport personnel
Abondement supplémentaire sur votre apport personnel
Investissement total
Brut
Net
après prélèvements sociaux
Brut
Net
après prélèvements sociaux
Brut
Net
après prélèvements sociaux
245 €
221,23 €
105 €
245 €
221,23 €
595 €
547,46 €

Dans cet exemple, pour un apport personnel de 105 €, l’investissement brut est de 547,46€, permettant l’acquisition de 15,64 parts valorisées à 782 € au prix de référence.

Le montant total de vos avoirs à l’échéance le 30 juin 2029, dépend de l’évolution de l’action Renault SA.

Hypothèse de l’évolution de l’action Renault au 30 juin 2029 par rapport au prix de référence de 50 € en 2024Valeur de l’action à l’échéance, au 30 juin 2029*Valeur de vos avoirs pour 15,64 actions à l’échéance, avant prélèvements sociaux
au 30 juin 2029*
Baisse de 70%15 €234 €
Baisse de 50 %25 €391 €
Baisse de 20 %40 €625 €
Stable50 €782 €
Hausse de 20 %60 €938 €
Hausse de 50 %75 €1 173 €
Hausse de 70%85 €1 329 €
* Hors dividendes éventuels ; montants arrondis à l’euro inférieur
Important

En cas de forte baisse du cours de l’action Renault SA, vous pouvez perdre tout ou partie de la valeur de votre investissement (y compris les abondements).

Vous pouvez accéder au simulateur sur le site d’information, vous permettant de :

  • faire une projection plus précise de votre investissement en tenant compte des abondements reçus,
  • vérifier que vous ne dépassez pas le plafond légal d’investissement, soit 25 % de votre rémunération annuelle brute,
  • simuler l’évolution de vos avoirs à l’échéance en fonction de l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de l’action Renault SA.