Votre participation

Comment participer ?

Comment financer votre participation ?

Pour participer¹ au plan et financer votre acquisition, vous pouvez :

• Utiliser les avoirs disponibles de votre fonds monétaire de votre Plan d’Epargne Groupe, déjà détenus et/ou,

• Monétiser vos jours de congés épargnés, pour l’acquisition des 3 premières actions (uniquement si cette monétisation est prévue par votre employeur et selon les modalités définies par celui-ci²) et/ou,

• Faire un versement volontaire par prélèvement³ sur votre compte bancaire
  en renseignant vos coordonnées bancaires et en signant en ligne un mandat de prélèvement SEPA.

Ces modes de financement peuvent être panachés.

Quel montant peut être investi ?

Vous choisissez librement le montant que vous souhaitez investir dans le plan d’actionnariat dans les limites suivantes :

Au minimum : 15 €

Au maximum : le montant de votre versement personnel, est plafonné à 25 % de votre rémunération annuelle brute estimée pour 2024, fixe et variable, et les éventuels versements volontaires effectués dans l’année dans tous vos plans d’épargne entreprise. 

Dans ce calcul vous ne devez pas tenir compte de l’arbitrage de vos avoirs disponibles dans le PEG/PEE, des abondements versés, ni des droits issus de la monétisation de vos comptes épargne-temps.

Quels sont les risques ?

Votre investissement comporte un risque de perte en capital. 

Votre participation à l’offre est réalisée par le biais du FCPE « Renaulution France Relais 2024 » qui fusionnera avec le compartiment « Renault Actions » du FCPE « Renault France » après décision du Conseil de surveillance du fonds et sous réserve de l’agrément de l’AMF.

Vous serez alors détenteur de parts du FCPE « Renault France », et deviendrez ainsi indirectement actionnaire de Renault SA. Le compartiment « Renault Actions » du FCPE « Renault France » est investi quasi-exclusivement en actions Renault SA cotées sur Euronext Paris et celui-ci ne bénéficie d’aucune garantie.

La valeur de la part du FCPE suivra le cours de l’action Renault SA à la hausse comme à la baisse ; si le cours de l’action baisse, la valeur de la part suivra une baisse comparable. Vous êtes donc exposé à un risque de perte en capital.

L’abondement unilatéral et l’abondement supplémentaire ainsi que la décote sur le prix de référence des actions proposés permettent toutefois de limiter l’impact d’une éventuelle variation à la baisse du cours de l’action (voir l’exemple d’investissement).

Compte tenu de la concentration des risques du portefeuille du FCPE sur les titres d’une seule entreprise, il vous est recommandé d’évaluer la nécessité de procéder à une diversification des risques de l’ensemble de votre épargne. À cette fin, les supports de placements suivants sont notamment disponibles dans les PEG/PEE :

• PEG Renault : Multipar Monétaire Socialement Responsable, Multipar Solidaire Oblig Socialement Responsable, Multipar Solidaire Equilibre Socialement Responsable et Multipar Actions Socialement Responsable, CM-AM Perspective Certitude, CM-AM Perspective Conviction Monde et Renault Caremakers Solid’Air ;
• PEE DIAC : Amundi Label Monétaire ESR F, Amundi Label Equilibre Solidaire ESR F, CPR ES Croissance F et Amundi Label Dynamique ESR F ;
• PEG Renault Retail Group (RRG) : Epsens Monétaire ISR, RRG Obligations, Epsens Equilibre ISR Solidaire, RRG Dynamique et Epsens Emploi Santé Solidaire.

Que se passe-t-il en cas de sursouscription ?

Dans l’hypothèse où les demandes d’acquisition seraient supérieures au nombre maximum d’actions proposées dans le cadre de l’offre et, le cas échéant, au plafond en euros qui pourrait être fixé, une réduction des demandes de participation sera réalisée.

Règle de réduction des demandes de participation :

• Une première vérification sera faite sur le montant de l’abondement unilatéral pour privilégier son versement à l’ensemble des collaborateurs éligibles. Si le plafond est dépassé par l’abondement unilatéral, celui-ci sera réduit dans la limite du nombre d’actions disponibles, et la participation des salariés à l’offre d’acquisition des actions sera annulée. Si le plafond est respecté, alors l’abondement unilatéral sera versé intégralement.
• Un second calcul sera fait sur l’offre d’acquisition des actions par rapport à l’enveloppe, hors abondement unilatéral. La participation sera alors réduite selon la règle de la moyenne. Un montant moyen d’investissement sera calculé en fonction du nombre de participants à l’opération. Toutes les souscriptions d’un montant inférieur à ce montant moyen seront honorées. Les souscriptions au-delà de ce montant moyen seront réduites proportionnellement au montant restant à distribuer.
• Si vous êtes concerné par la réduction et que vous avez utilisé plusieurs moyens de paiement, votre versement volontaire, par prélèvement SEPA, sera réduit en priorité puis les arbitrages des avoirs disponibles et enfin les versements issus des jours de congés épargnés.

• 1

  Si vous n’avez pas d’adresse email renseignée, identifiez-vous directement avec l’identifiant et le mot de passe communiqués par votre contact RH.

• 2

  Si vous pouvez bénéficier de ce mode de paiement, les droits monétisables dans le cadre de l’Offre seront automatiquement intégrés sur le site de souscription. Le montant issu de la monétisation, net de tous impôts et charges sociales éventuelles applicables et prélevés par votre employeur du fait de l’utilisation des droits, sera destiné à régler le montant affecté à l’Offre soit au maximum le Prix d’Acquisition de trois actions. L’éventuel reliquat issu de la monétisation des droits vous sera reversé en complément de salaire sur votre bulletin de paie (la monétisation étant effectuée en jour entier).

• 3

  Le prélèvement sera réalisé en octobre 2024.