Les salariés* de Renault Group et des filiales adhérentes aux PEG de Renault Group et de DIAC (Mobilize Financial Services) peuvent participer à l’offre dans les conditions suivantes : avoir 3 mois d’ancienneté, continue ou discontinue, du 1er janvier 2023 au 2 octobre 2024 et un contrat de travail en vigueur en date du 2 octobre 2024.
*Y compris les mandataires sociaux des sociétés dont l’effectif est compris entre 1 et 249 salariés.
L’offre Renaulution Shareplan 2024 est composé de 2 dispositifs :
Renault Group vous versera sous forme d’abondement unilatéral, un montant brut équivalent à 7 actions Renault SA, sans contrepartie financière de votre part. Cet abondement sera versé directement sur le FCPE « Renaulution International Relais 2024 », investi en actions Renault SA. Vous devenez ainsi indirectement actionnaire de Renault SA.
Cet abondement étant soumis à impôt, vous percevrez un montant net équivalent à 5,25 actions. Le montant d’impôt a été estimé sur un taux moyen de 25%. Pour plus d’information, veuillez-vous référez au « Supplément Pays » accessible dans la rubrique documentation.
Si ce taux n’est pas suffisant pour couvrir tout impôt ou charges sociales dus, le solde restant pourra être prélevé directement sur votre salaire.
Vous avez néanmoins la possibilité de renoncer à l’abondement unilatéral pendant la durée de la période d’offre, en vous connectant directement sur la plateforme dédiée à la souscription, en cliquant sur « Je souscris ».
Si vous le souhaitez, vous pouvez également acquérir des actions Renault SA par le biais du FCPE « Renaulution International Relais 2024 », en participant à l’offre d’acquisition d’actions. Votre investissement ne peut dépasser 25% de votre rémunération annuelle brute estimée pour 2024 et également 10% de votre rémunération annuelle nette de 20231.
Vous deviendrez alors détenteur d’un nombre de parts du FCPE « Renaulution International Relais 2024 » proportionnel à votre investissement et vous devenez ainsi indirectement actionnaire de Renault SA.
En tant que collaborateur de Renault Group, vous bénéficiez de conditions avantageuses pour votre acquisition : une décote de 30% sur le prix de référence des actions et un abondement supplémentaire plafonné à un montant brut équivalent à 7 actions Renault SA complétant votre investissement.
L’abondement supplémentaire est calculé comme suit :
Sur la base du prix de référence de l’action, vous bénéficiez d’une décote maximale autorisée de 30 %, donc d’un prix d’acquisition plus avantageux.
La décote sur le prix de référence de l’action vous permet d’augmenter vos gains potentiels et d’atténuer vos pertes éventuelles selon l’évolution du cours de l’action Renault SA dans le temps.
Si vous choisissez d’investir, Renault Group complète votre apport personnel par un abondement maximal de 300 %, plafonné à un montant brut équivalent à 7 actions :
| Abondement unilatéral brut | Nombre d’actions acquises (apport personnel) | Abondement brut sur l’apport personnel | Nombre total brut d’actions avant prélèvements sociaux | |
|---|---|---|---|---|
| Exemple 1 | 7 | 1 | 3 | 11 |
| Exemple 2 | 7 | 2 | 6 | 15 |
| Exemple 3 | 7 | 3 | 7 | 17 |
| Exemple 4 | 7 | 10 | 7 | 24 |
| Exemple 5 | 7 | 12 | 7 | 26 |
| Exemple 6 | 7 | 30 | 7 | 44 |
Un simulateur est à votre disposition sur ce site, rubrique Simuler.
Cet abondement et la décote sont susceptibles d’être soumis à des charges sociales et/ou fiscales appliquées dans votre pays. Sur l’abondement, vous percevrez un montant net équivalent après déduction d’un taux d’imposition et/ou de charges sociales forfaitaire de 25%. Pour plus d’information, veuillez-vous référez au « Supplément Pays » accessible dans la rubrique documentation. Si ce taux n’est pas suffisant pour couvrir tout impôt ou charges sociales dus, le solde restant pourra être prélevé directement sur votre salaire
Annonce du prix d’acquisition
Période de participation à l’offre « Renaulution Shareplan 2024 » pour l’acquisition indirecte d’actions Renault SA via le FCPE
Livraison dans le FCPE Relais des actions Renault correspondant à l’abondement unilatéral et, en cas d’investissement dans l’offre, à l’apport personnel du salarié et l’abondement supplémentaire
Fusion du Fonds « Renaulution International Relais 2024 » au sein du compartiment « Share Original » du FCPE « Renault International »